Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes conclues à distance entre la société FEMIBENIN (ci-après « FEMI BENIN ») et tout acheteur (ci-après « le Client »), via le site internet www.femibenin.com ou tout autre canal de vente à distance proposé par FEMI BENIN.

En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République du Bénin, notamment à la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique et à la Loi n°2007-21 du 16 octobre 2007 portant protection du consommateur en République du Bénin, ainsi qu'aux Actes uniformes de l'OHADA.

FEMI BENIN propose à la vente des articles de mode, textiles, accessoires et vêtements confectionnés sous la marque FEMI•BENIN, ainsi que des articles partenaires sélectionnés.

Produits en stock : disponibles immédiatement sous réserve des quantités disponibles en temps réel. En cas d'indisponibilité après validation de commande, le Client en sera informé sous 48 h et pourra choisir un avoir, un remplacement ou un remboursement intégral.

Produits sur commande : certains articles sont fabriqués à la demande. Le délai de confection est indiqué sur la fiche produit. La commande ne peut être annulée après démarrage de la confection, sauf accord exprès de FEMI BENIN.

Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères variations de teinte peuvent exister entre l'image affichée et le produit réel en raison des paramètres des écrans ou des caractéristiques des matières naturelles.

Tous les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TVA 18 % incluse), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et affichés clairement lors du passage en caisse, avant la validation de la commande.

FEMI BENIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Chaque commande donne lieu à un document commercial. La certification e-MECeF est actuellement désactivée : ce document n’est pas une facture certifiée par la DGI.

Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis procède au paiement selon les étapes suivantes :

1. Sélection des articles et validation du panier
2. Saisie des informations de livraison
3. Choix du mode de paiement et confirmation
4. Paiement sécurisé
5. Réception d'un email de confirmation de commande

La commande est ferme et définitive à la réception de la confirmation de paiement. FEMI BENIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix, ou d'impossibilité d'approvisionnement.

Les commandes sur le site se règlent par Mobile Money via FedaPay. Le paiement à la livraison n'est pas proposé. La commande est prise en compte après confirmation du paiement par FedaPay. En cas d'échec ou d'absence de confirmation, elle n'est pas considérée comme payée.

Le traitement du paiement est assuré par FedaPay. FEMI BENIN ne conserve pas les identifiants Mobile Money du Client.

FEMI BENIN expédie les commandes dans toutes les zones du Bénin. Pour un produit affiché comme disponible à l'achat, le délai indicatif de livraison est de 12 à 24 heures après confirmation du paiement.

Pour une création sur mesure, le délai dépend du modèle, des matières, des mesures et des demandes du Client. Il est communiqué après échange avec le Client et confirmé avant validation de la commande.

Pour une livraison hors du Bénin, le Client doit nous contacter. FEMI BENIN organise l'expédition avec lui et lui confirme le coût et le délai estimés avant son accord et le paiement.

Les frais de livraison au Bénin sont indiqués ou confirmés au Client avant le paiement. En cas d'événement exceptionnel susceptible de retarder une livraison déjà convenue, FEMI BENIN en informe le Client.

À la livraison, le Client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur et signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la réception.

Pour un achat à distance, le Client peut demander le retour d'un article dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de sa réception. Cette politique s'applique sans préjudice des droits du consommateur prévus par la réglementation béninoise, notamment la Loi n° 2007-21 du 16 octobre 2007.

Conditions de retour :

• Article retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec étiquettes intactes
• Emballage d'origine ou équivalent
• Formulaire de retour complété (disponible en contactant notre service client)

Après réception et vérification de l'article retourné, le remboursement accepté est effectué dans un délai de 14 jours, par le moyen convenu avec le Client. Les frais d'expédition du retour sont à la charge du Client. Cette règle ne limite pas les droits du Client lorsqu'un article est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

Tous les produits vendus par FEMI BENIN bénéficient des garanties légales applicables en droit béninois et OHADA :

• Garantie légale de conformité : le produit doit être conforme à la description passée commande
• Garantie contre les vices cachés : tout défaut non apparent lors de l'achat rendant le produit impropre à l'usage

Pour toute réclamation sous garantie, contactez-nous à contact@femibenin.com avec la preuve d'achat et des photos du défaut constaté.

Dans le cadre de la gestion des commandes, FEMI BENIN collecte et traite des données personnelles (nom, adresse, email, téléphone) conformément à la Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin et aux recommandations de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression) et pour toute information sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

FEMI BENIN ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client
• Des retards de livraison imputables à des tiers (transporteurs, opérateurs postaux)
• Des interruptions du site internet liées à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures (pannes réseau, force majeure)
• Des dommages indirects (manque à gagner, perte d'exploitation) résultant d'un défaut produit

En tout état de cause, la responsabilité de FEMI BENIN est limitée au montant de la commande concernée.

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République du Bénin.

En cas de litige, le Client peut recourir en priorité à une solution amiable en contactant notre service client à contact@femibenin.com.

À défaut de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de FEMI BENIN à Abomey-Calavi (Bénin).